Constat et chiffres clés
Un système judiciaire à désengorger au plus vite pour restaurer l’état de droit
- Notre système judiciaire a déjà dépassé le seuil de saturation : 87.000 prisonniers (pour 65.000 places seulement) dont 10.000 prévenus en maison d’arrêt. En 2021, le nombre de prisonniers n’était que de 60.000 : l’augmentation est considérable et porte surtout sur les personnes condamnées.
- Délais de jugement souvent supérieurs à 2 ans
- Plus de 4 millions de nouvelles plaintes arrivant au Parquet chaque année,
- 12 millions d’affaires traitées par le tribunal de police (contraventions de 38€ à 1500€, amendes…).
Dans ces conditions, beaucoup de Français peinent à faire reconnaître leurs droits.
Il y a environ 10.000 magistrats professionnels en France, aidés par 10.000 greffiers. Les affaires du Parquet classées sans suite représentent 15% du volume. Le budget du Ministère de la Justice est conséquent (10,7 milliards d’€ en 2026), alimenté presque uniquement par le budget de la France, donc nos impôts. Cependant la France compte toujours moins de magistrats et de greffiers par habitant que la plupart des pays européens.
Les amendes sont plafonnées par la loi. Du coup la délinquance économique est rentable même si les délinquants sont « pris » de temps en temps. D’appel en cassation, les gros délinquants peuvent faire traîner leur procès pendant 10 ans ou plus car la justice est débordée à tous les échelons.
Le narcotrafic gangrène la société française
Selon l’OFAST, il rapporte 7 milliards € par an à des criminels de plus en plus violents. Il jouerait un rôle néfaste également sur la corruption en France, et même dans le système judiciaire. Les services concernés peinent à trouver la bonne riposte.
Les chiffres de la délinquance économique sont toujours plus élevés
Le coût de la cybercriminalité a été estimé à au moins 120 milliards d’€ en 2024 (Statista). Il y a seulement 10 juges au service de Criminalité Financière et Cybercriminalité du Tribunal de Paris. Les victimes sont laissées à leur triste sort, notamment pour les « petits montants » qui mettent pourtant en grande difficulté les ménages peu aisés. Trop de plaintes classées sans suite faute d’élucidation, ou même pas déposées !
Le coût de la corruption a été estimé par une étude en 2016 à peut-être 120 milliards d’€ mais cela inclut des coûts indirects (affaiblissement de l’état de droit…). La Cour des Comptes a déjà sommé la France de faire une évaluation suivie de ce coût.
Alors que le déficit public français est de 152 milliards, la délinquance économique pourrait bien nous coûter le double.
